Citexact pour les IA et les développeurs
Citexact est un serveur MCP (Model Context Protocol, Streamable HTTP) de recherche de jurisprudence administrative française en droit public (fonction publique, urbanisme, marchés publics, collectivités territoriales, élections, police administrative, domaine et travaux publics). Chaque matière est interrogée séparément (paramètre matiere de rechercher_jurisprudence). Tous ses outils sont en lecture seule.
Outils
rechercher_jurisprudence: Recherche principale (sens et références exactes), filtres juridiction, période, thème, versant ; extraits mot pour mot et liens surlignés.search / fetch: Format imposé par ChatGPT : liste de résultats, puis texte intégral et métadonnées d’une décision.verifier_citation: Vérifie qu’une décision citée existe (base Citexact, ArianeWeb, open data) et retrouve les passages qui soutiennent une affirmation.chronologie_affaire: Étapes de l’affaire (TA, CAA, CE) reconstituées depuis les visas, avec l’effet des décisions ultérieures.rechercher_texte: Article d’un texte dans sa version applicable à une date donnée : fonction publique (CGFP, lois, décrets) et codes des autres matières (urbanisme, commande publique, électoral, collectivités territoriales, sécurité intérieure, propriété des personnes publiques, expropriation, voirie routière). Sur demande, les décisions qui citent ou appliquent l’article.rechercher_conclusions: Recherche dans les conclusions de rapporteurs publics publiées (courtes citations et lien officiel).
Couverture
Conseil d’État depuis 1965, cours administratives d’appel depuis 1989, tribunaux administratifs depuis juin 2022 (sur demande), textes LEGI versionnés. Mise à jour quotidienne. Les tribunaux administratifs d’avant juin 2022 ne sont pas couverts.
Règles pour les assistants
- Ne citer que des décisions renvoyées par un outil Citexact, avec l’extrait mot pour mot et le lien.
- Vérifier toute décision connue de mémoire avec
verifier_citation. - Indiquer l’autorité : CE publié au Lebon > CE > CAA > TA.
Accès
Adresse du serveur : https://mcp.citexact.fr/mcp (Streamable HTTP). Connexion OAuth par adresse e-mail (code à usage unique), essai gratuit de 30 jours, puis sur abonnement. Guide pour Claude, ChatGPT et Le Chat : Connecter Citexact ; présentation : le serveur MCP de Citexact. Contact : contact@citexact.fr.