Prospection et vos données

Citexact écrit, un par un, à des avocats nommés dans une décision récemment publiée, qui exercent en droit public (fonction publique, commande publique, urbanisme, collectivités territoriales, élections, police administrative, domaine public), pour leur présenter le service. Cette page détaille ce traitement (article 14 du RGPD).

Responsable du traitement

Justin, éditeur de Citexact. Contact : justin@citexact.fr.

Finalité et base légale

Faire connaître Citexact aux avocats directement concernés par la jurisprudence administrative des matières qu’il couvre. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f du RGPD), mis en balance avec vos droits : données strictement professionnelles, message en rapport direct avec votre activité, volume limité (20 messages par jour ouvré au plus). Les messages sont préparés et envoyés par un programme, dans un cadre fixé et testé par l’éditeur, qui en tient le journal. Au plus deux messages : une présentation, puis une seule relance, environ 7 jours plus tard, si elle reste sans réponse.

Sources et critères de sélection

• Les décisions de la justice administrative publiées en open data par le Conseil d’État et la DILA (Licence Ouverte), qui mentionnent le nom des conseils ou de leur cabinet. Citexact retient les avocats nommés dans une décision publiée récemment, seulement s’il les retrouve sans ambiguïté dans l’annuaire du CNB : en cas d’homonymie, il n’écrit pas.
• L’annuaire national des avocats publié par le Conseil national des barreaux sur data.gouv.fr (Licence Ouverte) : barreau, structure, adresse, spécialités.
• L’adresse électronique professionnelle publiée sur le site de votre cabinet ; à défaut, celle que publie l’annuaire en ligne de votre barreau (une seule page consultée, la vôtre, dans le respect des règles d’accès du site) ; à défaut encore, l’adresse générique publiée par votre cabinet, avec la mention « À l’attention de Maître… ». Chaque message indique la page exacte où figure l’adresse. Aucune adresse n’est devinée ni achetée.

Données utilisées

Nom, prénom, barreau, structure, adresse électronique professionnelle et page où elle est publiée, référence d’une décision publique, nature de la partie représentée (administration, personne ou autre, pour l’ordre de traitement seulement, jamais dans un message), date et contenu des messages échangés, et votre éventuelle opposition. Jamais : données sur les parties, sur les magistrats, statistiques de résultats, téléphone, données de réseaux sociaux.

Destinataires et prestataires

Aucune vente ni cession. Hébergement : Scaleway (France). Messagerie de citexact.fr, pour l’envoi des messages et la réception de vos réponses : Infomaniak (Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme protégeant les données de façon adéquate). Pour trouver le site de votre cabinet, un outil de recherche web (OpenRouter et son moteur Exa, États-Unis) reçoit seulement votre nom et votre structure, tels que publiés dans l’annuaire du CNB. Un modèle d’Anthropic, par OpenRouter (hébergé en Europe, sans conservation), sert à la rédaction des messages, qui ne lui transmet que le texte de la décision, sans les noms des avocats ni des magistrats, et au classement de vos réponses.

Durées

• Avocat repéré mais pas encore contacté : fiche contactée ou supprimée dans le mois.
• Sans réponse de votre part : suppression au plus tard 12 mois après le message.
• Après un échange : 3 ans au plus après votre dernier message.
• Opposition : votre fiche est effacée ; une empreinte chiffrée de votre adresse est gardée au moins 3 ans pour ne plus vous écrire.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces messages, sans justification : lien de désinscription présent dans chaque message, ou réponse « STOP ». Vous pouvez aussi accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer et en limiter l’usage, en écrivant à justin@citexact.fr (réponse sous un mois au plus). Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise : le programme choisit seulement à qui présenter Citexact.

Vos réponses sont lues par un programme, qui reconnaît une demande d’opposition (honorée aussitôt) et signale à l’éditeur celles qui appellent sa réponse. Il s’appuie sur un modèle d’Anthropic, par OpenRouter, hébergé en Europe et sans conservation. Seule la nature de la réponse est gardée (opposition, intérêt, question, absence…), jamais son contenu ; l’éditeur vous répond lui-même.

Citexact ne publie aucun profil, aucune note ni aucun classement d’avocats.