Un serveur MCP pour la jurisprudence administrative

Citexact est un serveur MCP qui donne à votre IA (Claude, ChatGPT, Le Chat) la jurisprudence administrative française à consulter : elle cherche dans les décisions avant de répondre, les cite mot pour mot et donne le lien vers le passage exact sur Légifrance.

Qu’est-ce qu’un serveur MCP ?

Le Model Context Protocol (MCP) est un protocole ouvert, publié par Anthropic en novembre 2024 et repris depuis par OpenAI, Mistral et d’autres. Il permet à une IA d’appeler un outil extérieur pendant la conversation, comme un avocat ouvrirait une base de données au lieu de répondre de mémoire.

Un serveur MCP de jurisprudence est donc un branchement : vous l’ajoutez une fois dans les paramètres de votre IA, et elle peut ensuite y chercher des décisions et des textes chaque fois que votre question l’exige.

Pourquoi brancher la jurisprudence sur votre IA

Sans source, une IA généraliste répond avec ce qu’elle a retenu de son entraînement : elle peut citer un arrêt qui n’existe pas, se tromper de numéro, ou prêter à une décision ce qu’elle ne dit pas. Branchée sur Citexact, elle :

• cherche d’abord dans les décisions, point de droit par point de droit ;
• cite les passages mot pour mot, contrôlés avant d’être rendus ;
• donne pour chaque décision un lien qui ouvre Légifrance sur le passage surligné ;
• signale ce que l’affaire est devenue (jugement annulé ou confirmé en appel) ;
• vous dit quand rien ne correspond, au lieu d’inventer.

Ce que contient Citexact

• 28 120 décisions du Conseil d’État, depuis 1965 ;
• 42 654 arrêts des cours administratives d’appel, depuis 1989 ;
• 53 901 jugements des tribunaux administratifs, depuis juin 2022 ;
• 166 406 versions d’articles : fonction publique et codes des autres matières (urbanisme, commande publique, électoral, CGCT…), à date ;
• 3 591 décisions avec les conclusions du rapporteur public signalées et cherchables.

Matières : fonction publique, urbanisme, marchés publics et contrats administratifs, collectivités territoriales, élections, police administrative, domaine public, voirie, travaux publics et expropriation. Sources : JADE et LEGI (Légifrance, DILA), open data de la justice administrative, ArianeWeb (Conseil d’État), mises à jour chaque nuit.

Un exemple

Question posée à l’IA : « Comment le juge contrôle-t-il la proportionnalité d’une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire ? » L’IA interroge Citexact, qui lui rend notamment ce passage, cité mot pour mot :

« 5. Considérant qu’il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes ; »

CE, Assemblée, 13 novembre 2013, n° 347704, publiée au Recueil Lebon, point 5 · ouvrir sur Légifrance, passage surligné

Le brancher

1. Dans les paramètres de votre IA, ajoutez un connecteur (ou serveur MCP) personnalisé, avec l’adresse https://mcp.citexact.fr/mcp.
2. Connectez-vous avec votre adresse e-mail professionnelle : vous recevez un code à 6 chiffres. Un essai gratuit de 30 jours s’ouvre à la première connexion.
3. Posez votre question comme d’habitude.

Le pas à pas, écran par écran, pour Claude, ChatGPT et Le Chat : Connecter Citexact à votre IA. La description technique des outils (lecture seule) : Citexact pour les IA et les développeurs.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un serveur MCP ?

Le Model Context Protocol (MCP) est un protocole ouvert, publié par Anthropic en novembre 2024 et repris par OpenAI, Mistral et d’autres. Il permet à une IA comme Claude, ChatGPT ou Le Chat d’appeler un outil extérieur pendant la conversation. Un serveur MCP de jurisprudence donne à l’IA une base de décisions à interroger, au lieu de répondre de mémoire.

Existe-t-il un serveur MCP pour la jurisprudence administrative française ?

Oui : Citexact est un serveur MCP de jurisprudence administrative en droit public (fonction publique, urbanisme, marchés publics, collectivités territoriales, élections, police administrative, domaine et travaux publics). Il couvre le Conseil d’État depuis 1965, les cours administratives d’appel depuis 1989 et les tribunaux administratifs depuis juin 2022, avec les textes dans leur version à la date des faits. Son adresse : https://mcp.citexact.fr/mcp.

Avec quelles IA fonctionne-t-il ?

Claude (y compris le compte gratuit, par un connecteur personnalisé), ChatGPT (offres qui proposent le mode développeur ou les connecteurs personnalisés), Le Chat de Mistral, et les outils compatibles MCP comme LibreChat. Le guide pas à pas est sur la page Connecter.

Faut-il installer quelque chose ?

Non. On ajoute l’adresse du serveur dans les paramètres de son IA, puis on se connecte avec son adresse e-mail professionnelle (code à 6 chiffres). Un essai gratuit de 30 jours s’ouvre à la première connexion, sans carte bancaire.

Quelle différence avec Légifrance ?

Légifrance est la source : Citexact en reprend les décisions et les textes officiels chaque nuit. Il les structure pour qu’une IA les interroge : recherche par le sens et par référence, extraits cités mot pour mot, lien qui ouvre Légifrance sur le passage exact, chronologie de l’affaire (TA, CAA, CE), texte dans sa version à la date des faits.

Couvre-t-il la jurisprudence judiciaire ?

Non. Citexact se limite à la jurisprudence administrative, dans les matières de droit public citées. Les tribunaux administratifs d’avant juin 2022 ne sont pas couverts.

Les questions posées sont-elles conservées ?

Non. Citexact ne conserve pas le contenu des questions, ni en base ni dans ses journaux : seulement des mesures techniques (outil appelé, durée, nombre de résultats).

Citexact est un outil de recherche documentaire : il ne fournit pas de consultation juridique.