Vérifier qu’une décision citée par une IA existe vraiment

Une IA généraliste peut citer un arrêt qui n’existe pas, se tromper de numéro, ou prêter à une vraie décision ce qu’elle ne juge pas. Avant de reprendre une décision dans un écrit, trois vérifications, dans cet ordre.

1. La décision existe-t-elle ?

Relevez la juridiction, la date et le numéro de requête, puis cherchez-les dans une base officielle :

Si rien ne correspond à la date et au numéro, ne citez pas la décision : soit la référence est fausse, soit la décision n’existe pas.

Avec Citexact, demandez simplement à votre IA : « Vérifie avec Citexact : CE, 16 juillet 2026, n° 510507 ». Elle confirme que la décision existe, avec son lien officiel, ou vous dit qu’elle est introuvable.

2. Dit-elle vraiment ce que l’IA lui prête ?

Une décision réelle peut être citée à contresens. Ouvrez-la et retrouvez le passage qui juge la question : en général un point des motifs, et le dispositif. Méfiez-vous d’une « citation » que vous ne retrouvez pas mot pour mot dans le texte.

Avec Citexact, l’IA lui transmet aussi ce que la décision est censée juger : Citexact renvoie les passages qui s’en rapprochent, cités mot pour mot, avec un lien qui ouvre Légifrance sur le passage surligné. Vous voyez ce que la décision juge vraiment, et non ce que l’IA en a retenu.

3. Qu’est-elle devenue ?

Un arrêt de cour administrative d’appel peut avoir été annulé par le Conseil d’État, un jugement réformé en appel. Le texte de la décision ne le dit pas : il faut chercher les décisions rendues ensuite dans la même affaire, qui la mentionnent dans leurs visas. Un exemple réel :

19 juin 2024TA de Bordeauxn° 2300766Demande rejetée
6 novembre 2025CAA de Bordeauxn° 24BX02096Appel rejeté
16 juillet 2026Conseil d’Étatn° 510507, tablesL’arrêt de la cour est annulé, l’affaire renvoyée

Le litige portait sur des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Une IA qui citerait l’arrêt de la cour de Bordeaux comme une solution acquise se tromperait : il n’existe plus. Le dispositif du Conseil d’État le dit en une ligne : « Article 1er : L’arrêt du 6 novembre 2025 de la cour administrative d’appel de Bordeaux est annulé. »

Avec Citexact, l’IA consulte la chronologie de l’affaire avant de s’appuyer sur un arrêt de cour ou un jugement : première instance, appel, cassation, avec l’effet de chaque décision lu dans son dispositif.

Faire ces vérifications sans y penser

Branché sur Claude, ChatGPT ou Le Chat, Citexact fait ces trois vérifications pendant la conversation, sur la jurisprudence administrative en droit public (fonction publique, urbanisme, marchés publics, collectivités territoriales, élections, police administrative, domaine et travaux publics).

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Questions fréquentes

Une IA peut-elle inventer une décision de justice ?
Oui. Une IA généraliste qui répond de mémoire peut citer un arrêt qui n’existe pas, se tromper de numéro ou de date, ou prêter à une vraie décision ce qu’elle ne juge pas. C’est pourquoi toute décision citée par une IA doit être retrouvée dans une base officielle avant d’être reprise dans un écrit.
Comment retrouver une décision de la justice administrative à partir de son numéro ?
Sur Légifrance, rubrique Jurisprudence administrative, en saisissant le numéro de requête ; sur ArianeWeb pour les décisions du Conseil d’État ; sur le site d’open data de la justice administrative pour les arrêts des cours administratives d’appel et les jugements des tribunaux administratifs. Avec Citexact branché sur votre IA, il suffit de lui demander de vérifier la référence.
Comment savoir si un arrêt a été annulé ?
Il faut chercher les décisions rendues ensuite dans la même affaire : un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État après un arrêt de cour administrative d’appel, un appel après un jugement de tribunal administratif. Ces décisions mentionnent dans leurs visas la décision attaquée, avec sa date et son numéro, et leur dispositif dit si elle est annulée. Citexact relie ces décisions et le signale.
Faut-il un abonnement pour vérifier une décision ?
Non : Légifrance, ArianeWeb et l’open data de la justice administrative sont gratuits. Citexact fait ces vérifications à la place de l’IA, pendant la conversation ; un essai gratuit de 30 jours s’ouvre à la première connexion, sans carte bancaire.

Citexact est un outil de recherche documentaire : il ne fournit pas de consultation juridique.